Héritage Johnny Hallyday: Voici la décision de la justice de Nanterre


Le tribunal de Nanterre a rendu ce vendredi 13 avril 2018 sa décision dans l’affaire opposant Laeticia Hallyday à Laura Smet et David Hallyday. Ce sont les deux enfants de Johnny qui remportent la plus grande victoire en obtenant le gel du patrimoine immobilier de leur père ainsi que la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques.

Le tribunal a en revanche estimé que la procédure de référé (urgence) n’était pas justifiée s’agissant de l’album posthume du rockeur qui doit sortir en 2018 et sur lequel Laura Smet et David Hallyday réclamaient un droit de regard.

Laeticia a, de son côté, eu raison pour les bandes de l’album posthume de Johnny. Laura et David se sont vus refuser leur demande de droit de regard sur ce dernier disque du rockeur. La veuve du Taulier gagne donc sur ce point mais ne pourra pas disposer personnellement ou pour le compte de ses filles, Jade et Joy, des biens immobiliers de Johnny Hallyday.

5.000 euros pour Laura Smet et David Hallyday, 6.000 euros pour Warner

Dans la décision, comme le rapporte Closer, Laeticia va devoir payer 5.000 euros à David et Laura en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile. Ce dernier « prévoit que dans toutes les instances et ce, quelle que soit la juridiction ou la formation de la juridiction qui a statué, le juge, sur la demande exprès de la partie qui obtient gain de cause, peut mettre à la charge du ou des défendeurs une somme qu’il détermine pour compenser ».

De leur côté, Laura et David devront payer conjointement, en vertu de ce même article, 6.000 euros à Warner Music pour les frais de procédure.

Pour rappel, David Hallyday et Laura Smet contestent le testament californien de leur père rédigé en 2014 et qui lègue l’ensemble de son patrimoine à sa veuve, Laeticia, ainsi qu’à leurs deux filles mineures, Jade et Joy. Ils ont donc saisi le tribunal de Nanterre, près de Paris, pour demander le gel des biens immobiliers et droits artistiques du rockeur, décédé en décembre, en attendant une décision judiciaire sur le fond concernant la succession.

Le 30 mars, Laura Smet et David Hallyday avaient tenté de convaincre la chambre des référés du tribunal de grande instance de « l’urgence » de geler le patrimoine de leur père, estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros. Ils invoquaient également un droit de regard sur le 51e album studio de l’artiste, resté inachevé. La maison de disques de Johnny Hallyday leur avait cependant opposé une fin de non-recevoir à l’audience. La décision du tribunal de Nanterre a ainsi donné raison ce vendredi à Warner Music France.

Une procédure parallèle est par ailleurs en cours pour décider du caractère légal ou illégal du testament, rédigé selon le droit californien, et qui « déshérite » les aînés du chanteur, selon ces derniers. Aucune audience n’a toutefois été fixée jusqu’à présent. Cette procédure pourrait pour sa part prendre des mois, voire des années.

source: sudinfo.be